Règlement du jeu de la Française des Jeux dénommé KENO Article 1er Cadre juridique 1.1. Le présent règlement pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au jeu dénommé KENO. Le règlement général des jeux de La Française des Jeux offerts par terminal en libre service fait le 3 mars 2005 et publié au Journal officiel s'applique aux joueurs effectuant leurs prises de jeux sur un terminal en libre service Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par terminal en libre service sont regroupées à l'article 13. 1.3. Le règlement du jeu de La Française des Jeux dénommé JOKER+® fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel s'applique aux joueurs effectuant une prise de jeu JOKER+® en complément d'une prise de jeu KENO. 1.2. Article 2 Description du jeu 2.1. Le jeu KENO est un jeu de contrepartie. Il consiste à miser sur une ou plusieurs combinaisons de deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix numéros enregistrées par le système informatique de La Française des Jeux. Les numéros gagnants sont désignés par le tirage au sort de vingt numéros parmi les soixante-dix numéros possibles. Les lots sont définis par une somme déterminée selon le tableau mentionné à l'article 8. Le jeu JACKPOT est un complément indissociable du jeu KENO. Il consiste à attribuer aux joueurs du jeu KENO respectivement un, deux, trois, quatre ou cinq numéros à sept chiffres pour chaque combinaison KENO à 1, 2, 3, 4 ou 5 enregistrée, puis à tirer au sort un numéro gagnant parmi une base de numéros compris entre 0 00 00 00 inclus et 9 99 99 99 inclus. Les lots sont définis par une somme déterminée selon les dispositions de l'article 9. Le jeu JOKER+® est un jeu optionnel auquel peuvent participer les joueurs du jeu KENO. 2.2. 2.3. Article 3 Prise de jeu 3.1. Prise de jeu par bulletin sur support papier 3.1.1. Il est mis à la disposition des joueurs dans les points de validation agréés de La Française des Jeux des bulletins KENO comportant chacun cinq grilles de soixante-dix cases numérotées de un à soixante-dix. Il n'existe qu'un seul type de bulletin. Un même bulletin peut être présenté plusieurs fois pour enregistrement et être réutilisé pour plusieurs tirages. 3.1.2. Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour la prise de jeu, qui s'effectue par enregistrement, au moyen du terminal du point de validation agréé de La Française des Jeux, d'une ou plusieurs grilles du bulletin préalablement remplies par le joueur. Ces bulletins sont uniquement destinés à cet enregistrement. Ils restent la propriété de La Française des Jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des Jeux. 3.1.3. Le joueur peut remplir une, deux, trois, quatre ou cinq grilles sur un bulletin. Pour remplir chacune de ses grilles, le joueur choisit une combinaison de deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix numéros, en traçant une croix à l'intérieur des cases de la grille. Il peut choisir un nombre différent de numéros sur chacune des grilles de son bulletin. Il choisit également le montant de sa mise par grille conformément aux dispositions de l'article 5. Le joueur n'a aucune case à cocher pour participer au jeu JACKPOT, l'attribution des numéros de participation à ce tirage étant automatique. Le joueur doit également cocher, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin, le nombre de tirages successifs du KENO et du JACKPOT auxquels il souhaite participer. Il peut participer au seul prochain tirage du KENO et du JACKPOT ou s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize ou quatorze tirages du KENO et du JACKPOT successifs. Les bulletins de prise de jeux KENO sont communs avec ceux du JOKER+® dès lors que la prise de jeu JOKER+® est faite en complément d'une prise de jeu KENO. Si le joueur choisit de participer au jeu JOKER+® en complément d'une prise de jeu KENO, il participe au tirage JOKER+® associé au tirage KENO auquel il participe. Les bulletins de prise de jeux KENO ne permettent pas de jouer à JOKER+® indépendamment d'une prise de jeu KENO. 3.1.4. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées en noir ou en bleu. 3.1.5. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni déchirés et ne doivent pas comporter de mentions ou signes ajoutés. 3.1.6. Les informations figurant sur ce bulletin ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent avoir de valeur contractuelle. 3.2. Prise de jeu par le Système Flash 3.2.1. Grâce au Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de validation agréé de La Française des Jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'une ou plusieurs combinaisons permettant de participer au tirage du KENO et au tirage JACKPOT et, pour les prises de jeu JOKER+® faites en complément d'une prise de jeu KENO et JACKPOT, au tirage JOKER+®, dont les prises de jeu sont en cours de validation. 3.2.2. Le Système Flash permet au joueur de demander la génération aléatoire de une, deux, trois, quatre ou cinq combinaisons de jeux à deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix numéros, selon son choix. Il peut choisir un nombre différent de numéros pour chaque combinaison. Il peut également décider de jouer à JOKER+®. Si le joueur choisit de participer au jeu JOKER+®, il participe au tirage JOKER+® associé au tirage KENO auquel il participe. Le Système Flash permet également au joueur de choisir le nombre de tirages du KENO et du JACKPOT, et le cas échéant du JOKER+®, auxquels il souhaite participer. Il peut participer au seul prochain tirage du KENO et du JACKPOT, et le cas échéant du JOKER+®, ou s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize ou quatorze tirages successifs du KENO et du JACKPOT et le cas échéant du JOKER+®. Article 4 Reçu de jeu 4.1. Un reçu de jeu édité sur support papier par le terminal informatique du point de validation agréé de La Française des Jeux est remis au joueur, après enregistrement des jeux par le système informatique de La Française des Jeux et versement du montant de la mise. Sur le reçu, sont indiqués notamment : - la date d'enregistrement du jeu, - le numéro correspondant au point d'enregistrement, - le numéro séquentiel, - le logo ou le nom du jeu KENO, - la ou les combinaisons jouées avec l'indication du nombre de numéros joués par combinaison et le montant de la mise correspondant à chaque combinaison, soit 1, 2, 3, 4 ou 5 par combinaison, - le ou les numéros JACKPOT attribués respectivement à raison de un, deux, trois, quatre ou cinq numéros Jackpot par combinaison jouée à 1, 2, 3, 4 ou 5 . - le logo du jeu JOKER+®, - si le joueur participe au tirage Joker+®, le ou les numéros de participation JOKER+® à sept chiffres, six chiffres ou cinq chiffres, - à côté de chaque numéro JOKER+®, le montant de la mise associée, - la date (date métropolitaine) du tirage du KENO et du tirage du JACKPOT, et le cas échéant du tirage JOKER+®, auquel participe le reçu ou les dates du premier et du dernier tirages de la période de participation au jeu, avec l'indication « tirage 1 » pour le tirage de la mi-journée et l'indication « tirage 2 » pour le tirage de la fin de journée, - le montant de la mise KENO, - le montant de la mise JOKER+® si le reçu participe à ce jeu, - le nombre de tirages auxquels participe le reçu, - le montant total des mises afférentes au reçu de jeu pour KENO et JOKER+®, - dès qu'il est disponible et à titre indicatif, le montant du lot JACKPOT mentionné aux articles 9.3.1 et 9.3.2 proposé au titre du tirage, - s'il y a lieu, la mention indiquée au sous-article 8.4.4. 4.2. Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code barres, un numéro d'identification et un numéro de contrôle. 4.3. Dès la remise du reçu par le titulaire du point de validation, le joueur doit s'assurer immédiatement que les mentions portées sur le reçu sont conformes à ses choix. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après enregistrement sera annulé, sans préjudice des poursuites prévues à l'article 14 ci-après. Les reçus qui sont remis aux joueurs après enregistrement restent la propriété de La Française des Jeux. Ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des Jeux. 4.4. 4.5. Article 5 Mises au jeu KENO Quel que soit le mode de prise de jeu (bulletin ou Système Flash), le nombre de numéros choisis par combinaison et le nombre de combinaisons, la mise est, au choix du joueur, de 1, 2, 3, 4 ou 5 par combinaison jouée. Le joueur utilisant un bulletin doit confirmer son choix en traçant une croix à l'intérieur de la case correspondante située sous la grille. Le joueur utilisant le Système Flash doit notifier son choix au responsable du point de validation. La mise peut être différente pour chaque combinaison. En cas d'abonnement, la mise correspond au total des mises unitaires de 1, 2, 3, 4 ou 5 par grille jouée multiplié par le nombre de tirages auxquels le joueur souhaite s'abonner. Article 6 Enregistrement des jeux sur le système informatique de La Française des Jeux 6.1. Jours et heures d'enregistrement des jeux 6.1.1. Un joueur ne peut participer qu'aux tirages du KENO et du JACKPOT dont les prises de jeu sont en cours de validation. Les jours et heures limites d'enregistrement des jeux au titre d'un tirage peuvent être obtenus dans chaque point de validation agréé de La Française des Jeux. L'enregistrement et le scellement informatique des informations ne pourront être effectués au-delà des dates et heures prévues par La Française des Jeux. 6.1.2. Les combinaisons jouées participent à un tirage du KENO et les numéros JACKPOT participent à un tirage du JACKPOT, dès lors qu'ils ont été enregistrés dans les conditions prévues au présent règlement et que les informations les concernant ont été scellées informatiquement par La Française des Jeux. La date et l'heure du scellement informatique des informations fait foi entre les parties. 6.2. Enregistrement et reçu de jeu 6.2.1. La possession d'un reçu de jeu émis conformément aux articles 4.1 et 4.2, ainsi que l'enregistrement et le scellement informatique par La Française des Jeux des informations mentionnées sur le reçu de jeu, sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des Jeux. 6.2.2. En cas de contestation entre le joueur et La Française des Jeux portant sur une divergence entre les informations portées sur un reçu de jeu et celles scellées informatiquement, seules ces dernières informations font foi. 6.2.3. Ne participe pas aux tirages et est intégralement remboursé, sur remise du reçu, dans les délais prévus à l'article 12 ci-après, tout reçu de jeu délivré dont les informations ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement, notamment à l'article 4.2 ci-dessus ou n'ont pas été scellées informatiquement par La Française des Jeux conformément aux dispositions du présent article 6, quelle qu'en soit la raison. 6.3. Annulations Les prises de jeu ayant fait l'objet d'une opération d'annulation, et dont les informations d'annulation ont été enregistrées et scellées informatiquement par La Française des Jeux avant la clôture des opérations d'enregistrement des jeux précédant les tirages du KENO et du JACKPOT, ne participent pas aux tirages concernés. Article 7 Tirages du jeu KENO 7.1. Chaque jour ont lieu deux tirages, aux heures métropolitaines définies par La Française des Jeux, la première heure se situant en milieu de journée et la seconde en fin de journée. Les tirages du jeu KENO sont effectués en présence d'un huissier de justice, par désignation au hasard de vingt numéros parmi soixante-dix numéros possibles compris entre un et soixante-dix. Le tirage est effectué au moyen de l'appareil décrit ci-après : un plateau rotatif en forme de dôme comporte un orifice central et est muni de six plots et de six palettes de brassage en forme de crosse ; sur son pourtour, se trouve un couronne rotative, mobile par rapport au plateau, comportant soixante-dix alvéoles ; chaque alvéole est désignée par un numéro compris entre un et soixante-dix inscrits sur la couronne ; la distribution des soixante-dix numéros par rapport aux alvéoles est déterminée aléatoirement à l'occasion de ...