Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des Jeux dénommé « Millionnaire » Article 1 Emissions de tickets Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des Jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu. Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 1 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 2 euros. Article 2 Lots 2.1. Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 416 570 lots d'une valeur totale de 1 843 763,79 euros pour chaque bloc de 1 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après : Nombre de lots 3 9 18 120 480 5 020 20 920 135 000 255 000 ---------416 570 lots de lots de lots de lots de lots de lots de lots de lots de lots de lots Montant du lot 95 387,93 10 000 2 000 200 100 20 10 4 2 formant un total de (1) = = = = = = = = = Total 286 163,79 90 000,00 36 000,00 24 000,00 48 000,00 100 400,00 209 200,00 540 000,00 510 000,00 -----------1 843 763,79 (1) La valeur de chaque « Lot Millionnaire » indiquée sur cette ligne du tableau de lots est une valeur théorique correspondant à la moyenne arithmétique des gains obtenus à l'issue des tirages au sort mentionnés à l'article 4 ci-après plus 1 250 euros correspondant aux frais de réception (hébergement, repas, soirée et cadeaux) du Gagnant Millionnaire et de la personne qui l'accompagne. Si ces frais sont inférieurs à 1 250 euros, un chèque correspondant à la différence sera remis au Gagnant Millionnaire. 2.2. En application de l'article 14 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994, la part des mises dévolue aux gagnants mentionnée au sous-article 2.1 est majorée de 0,60% des mises, en vue de permettre la constitution d'une dotation du fonds de contrepartie destinée à préserver celui-ci d'un solde négatif ou insuffisant à la couverture du risque de contrepartie du jeu lié au 1er rang de gain. Article 3 Description du jeu 3.1. La surface de jeu du ticket comporte une zone à gratter matérialisée par un tapis rouge sur lequel est inscrite la mention « Grattez ici ». 3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable du tapis rouge sont des symboles représentant des étoiles sous ou sur lesquels figure le mot « étoile » ou des sommes en euros exprimées en chiffres avec une inscription en lettres qui leur correspond placée au-dessus ou au dessous des chiffres. Il y a en tout 6 symboles ou sommes. Ces sommes correspondent à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exception du lot de 95 387,93 euros. Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions en lettres sont les suivantes : Aux chiffres : 10 000 2 000 200 100 20 10 4 2 Correspondent les inscriptions en lettres : DIX MILLE DEUX MILLE DEUX CENTS CENT VINGT DIX QUATRE DEUX 3.3. Le joueur gratte le tapis rouge et découvre des symboles et/ou des sommes. S'il découvre, sous la couche grattable du tapis rouge, 3 sommes identiques inscrites en chiffres avec leur inscription correspondante dans les conditions mentionnées au sous-article 3.2, le ticket est gagnant. Ces sommes ne s'additionnent pas. Le montant du lot gagné est celui correspondant à une fois ladite somme. S'il découvre, sous la couche grattable du tapis rouge, 3 symboles identiques représentant des étoiles sous ou sur lesquels figure le mot « étoile », le joueur gagne le droit de participer à un tirage au sort, ci-après désigné par les termes « Tirage Millionnaire ». Ce tirage permet de déterminer le montant du lot dont bénéficie le gagnant, ci-après désigné par les termes « Gagnant Millionnaire ». Le lot minimum garanti est de 20 000 euros et le lot maximum pouvant être gagné est de 1 000 000 euros (hors les 1 250 euros mentionnés à l'article 2). Le ticket est perdant dans tous les autres cas. 3.4. Si sur un ticket, certains chiffres ou inscriptions en lettres sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés dans le tableau présenté au sous-article 3.2 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. Article 4 Tirage Millionnaire 4.1. Le Tirage Millionnaire consiste pour chaque Gagnant Millionnaire à tourner une roue de tirage au sort décrite ci-dessous. 4.2. La roue est composée d'un plateau comportant 87 segments et une boule. Ces segments sont répartis dans la proportion de : - 27 segments d'un montant unitaire de 20 000 euros, - 33 segments d'un montant unitaire de 50 000 euros, - 15 segments d'un montant unitaire de 100 000 euros, - 6 segments d'un montant unitaire de 150 000 euros, - 3 segments d'un montant unitaire de 200 000 euros, - 3 segments d'un montant unitaire de 1 000 000 euros. 4.3. Le montant du lot est acquis dès lors que la roue, libre de ses mouvements, a effectué au moins 3 rotations pour un seul lancer, que cette roue est immobilisée et qu'elle est arrêtée définitivement. Pendant la rotation, la boule doit être libre de ses mouvements. Lorsque la boule est définitivement arrêtée sur un segment, elle indique le lot correspondant à ce segment. 4.4. Les lots acquis lors du Tirage Millionnaire peuvent ainsi être de 1 000 000 euros, 200 000 euros, 150 000 euros, 100 000 euros, 50 000 euros ou 20 000 euros. Ces lots ne peuvent se cumuler. 4.5. Si, en application de l'article 6.2 du règlement général des jeux de loterie instantanée, le Gagnant Millionnaire désigne un mandataire pour participer au Tirage Millionnaire, il doit préciser si le paiement du lot doit être effectué à son nom ou à celui du mandataire. En cas de pluralité de gagnants, ceux-ci doivent désigner un mandataire unique chargé de participer au Tirage Millionnaire. Le paiement du lot est effectué au nom du mandataire. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 28 novembre 2001 et modifié le 5 avril 2002, le 12 décembre 2003, le 30 mars 2004 et le 4 avril 2005. Le Président-directeur général de LA FRANÇAISE DES JEUX ...